Termes et conditions

Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH (SARL | société à responsabilité limitée)

Bienvenue dans ton École de langue allemande à Berlin sur l’Alexanderplatz. Si tu décides de participer à l’un de nos cours d’allemand, s’il te plaît, prends le temps de lire en détail nos termes et conditions que nous te présentons ci-dessous. Les CG allemandes s’appliquent.

§I Paragraphe spécial: Corona

Tu acceptes les directives complètes d’hygiène et de sécurité pour l’enseignement pendant la pandémie du corona.

Afin de contenir et de vous protéger contre le virus SRAS-CoV-2 (#Corona) qui circule actuellement, tu es obligé/e (depuis avril 2021) de porter un masque FFP2 couvrant le nez et la bouche, en permanence et dans tout le bâtiment de notre école de langues. Cela implique également le port d’un masque dans les salles de classe et à ta place.

Un écran facial (face shield) n’est pas suffisant. Si tu ne peux pas porter de masque FFP2 pour des raisons de santé (#prescription médicale), nous te recommandons notre offre intéressante de cours en ligne.

Tu affirmes que tu n’as (à ta connaissance) pas eu de contact avec une personne dont le test Cov19 s’est révélé positif avant la visite de l’école.

Tu assures que si tu as de forts symptômes de rhume, tu ne participeras pas aux cours en présentiel et resteras chez toi.

Tu assures que tu n’as pas voyagé en provenance d’une zone à risque au cours des 14 derniers jours avant de commencer ton cours en présentiel. Si tel est le cas, merci de suivre les règlementations de quarantaine en vigueur.

Tu assures que tu prends vos longues pauses pour manger et boire principalement à l’extérieur.

Merci de te référer au paragraphe 3 pour plus d’informations dans le cas de personnes testées positives dans un cours ou dans le cas d’un passage général de l’enseignement en présentiel à l’enseignement en ligne.

§1 Aucuns frais d`inscription – Medias Sociaux

Kapitel Zwei Berlin ne charge pas de frais d’inscription, mais nous apprécierions beaucoup que vous mettiez à profit votre précieux temps, après vos cours d’allemand, pour nous noter sur les médias sociaux (GoogleFacebookTwitter ou Instagram, etc.). Nous avons à cœur de connaître votre appréciation de nos cours, de l’enseignant et de l’école. Tu peux écrire ton texte sur notre école de langue allemande, tes cours d’allemand ou Berlin dans n’importe quelle langue. Le texte peut être un commentaire ou un tweet, aussi. Merci de nous envoyer tes contributions (en tant que lien) par mail.

§2 Cours d´allemand

§2.1 Contrat avec l’école de langues

L’inscription via notre formulaire ne constitue pas un contrat juridiquement contraignant. Après avoir reçu la demande via le formulaire, nous te contacterons par e-mail. Le contrat d’enseignement n’est conclu qu’avec la communication individuelle.

Le contrat commence avec l’envoi d’une reservation à caractère contraignant à l’adresse e-mail que tu as indiquée dans le formulaire. Les frais de cours, d’examen et/ou d’hébergement mentionnés dans l’e-mail de réservation doivent être payés avant la date de réservation mentionnée, selon l’offre choisie. Si la date de réservation n’est pas respectée, Kapitel Zwei se réserve le droit de résilier automatiquement le contrat sans aucune notification préalable. Les possibilités quant à un changement de la réservation, à une annulation ou à d’autres modifications sont indiquées au paragraphe §5. Le droit allemand s’applique.

§2.2 Cours consécutif

Nous NE réservons pas automatiquement une place dans le cours consécutif et/ou dans notre cité universitaire. Le contrat se termine automatiquement à la date indiquée. Nous te recommandons de réserver à temps ta place dans le cours du niveau supérieur et/ou dans la cité universitaire. De cette façon, tu évites qu´il n’y ait plus de place. Le paiement peut être effectué directement après la réservation et doit être effectué impérativement avant la date de la réservation.

§2.3 Participation irrégulière

Si tu ne participes qu´irrégulièrement aux cours d´allemand, tu n´auras droit à aucun remboursement ou à l´indemnité de ta charge. De plus, il est possible que tu ne puisses participer au cours consécutif qu´en faisant un autre test de niveau.

§2.4 Nombre minimum de participants

Le nombre minimum de participants pour la réalisation d´un cours d´allemand est de 5 étudiants qui ont payé la totalité du prix du cours.  Si le nombre n’est pas suffisant, la « Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH » se réserve le droit de t`offrir une des options suivantes:

  • Déplacement du début des cours d’une semaine
  • Modification de l´horaire du cours
  • Abrègement de la durée du cours
  • Offre de remplacement
  • Annulation du cours et remboursement du paiement

§2.5 Garantie d’un certain enseignant

Il ne peut pas être garanti que tu auras l’enseignant de ton choix. Un éventuel changement de professeur ne donne pas le droit d’annuler ou de résilier le contrat.

§2.6 Réductions

Les réductions s’appliquent:

  • uniquement pour les tarifs indiqués
  • aux périodes spécifiées et
  • aux destinataires spécifiés (clients réguliers ou nouveaux clients pour un mois donné).

Les réductions et offres spéciales ne s’appliquent pas:

  • aux tarifs autres que les tarifs Classic et Economy
  • lors de la combinaison de deux ou plusieurs promotions.

*Le transfert d’une promotion à une autre personne n’est pas possible.

§3 Modification ou annulation initiée par l’école de langue

La modification de la date, de la durée ou de l` horaire du cours ou son annulation, nous te la communiquerons jusqu´à deux jours ouvrables avant le début du cours. Dans le cas où tu ne sois pas d´accord, la « Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH » te rembourse le montant. Ton professeur peut organiser le cours avec les participants un autre jour, en cas d’empêchement de sa part (par exemple, s’il est malade).

Si l’enseignement en présentiel n’est plus possible en raison d’une pandémie (par exemple un virus), Kapitel Zwei se réserve le droit de mettre tous les cours en ligne. Toute modification/annulation est exclue.

Kapitel Zwei suit les directives du département de la santé et les recommandations de l’Institut Robert Koch et offre la possibilité de passer les cours en ligne si une personne est testée positive au Cov19 dans le cadre du cours ou si une personne a eu un contact avec une personne positive au test Cov19. Ces mesures resteront en place jusqu’à la fin de la période d’isolement et de quarantaine (actuellement de 14 jours) ou au moins jusqu’à ce que tous les participants aient reçu les résultats négatifs du test Cov19. Le cours suivant peut se dérouler à nouveau en présentiel dans les conditions mentionnées ci-dessus.

L’offre de classes virtuelles est tout à fait équivalente à l’offre de classes réelles: même horaire, même durée, même période de temps, même niveau, même contenu, connaissances de l’allemand à la fin du cours identiques à l’enseignement en présentiel.

§4 Conditions de paiement

Le montant du prix des cours, de l’examen et de l’hébergement devront être payés à l’avance et dans leur totalité en espèce ou avec une carte EC, c’est à dire l’équivalent d’une carte « electronic cash » allemande, ou par carte de crédit (Visa, Maestro, MasterCard), tous sur place, au bureau de KAPITEL ZWEI; ou bien grâce à virement bancaire ou Paypal.

Le paiement par American Express, VPay, Diners Club, etc. n’est pas possible. Nous n’acceptons aucun paiement par Western Union. Nous te prions de bien te renseigner sur les taxes bancaires de ta banque pour le virement depuis l´étranger. La « Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH » n´assume pas ces frais.

  • Avant le paiement, tu recevras une confirmation de réservation pour ton cours de langue.
  • Après le paiement, tu recevras une facture pour ton cours de langue.

§5 Ton choix de modification ou d’annulation

Annulation et modification de réservation avant la date limite


a) du cours

Dans le tarif classique vous pouvez annuler votre cours jusqu’à 7 jours avant le début des cours (par e-mail). Nous vous remboursons alors 80% des frais de votre cours. Vous pouvez reporter votre cours à un autre mois gratuitement jusqu’à 3 jours avant le début du cours (une seule fois).

Pour nos quatre offres de réduction (tarif écotarif amisréservation de 3 mois et tarif pour les réservations en avance pour le cours « Fachsprachprüfung »), cette possibilité est cependant exclue.

Nous n’effectuons pas de deuxième modification (modification de réservation, annulation ou mesure de complaisance). Dans ce cas, vous recevrez un remboursement de 80% du montant payé, par virement bancaire. Kapitel Zwei ne prend pas en charge les frais de transfert.

Si vous souhaitez annuler ou reporter votre cours après la date limite, si vous ne vous présentez pas au cours ou si vous devez arrêter le cours, nous ne remboursons aucun frais.


b) d’un examen telc

L’annulation d’un examen telc n’est possible que jusqu’à 14 jours (jusqu’à 15:30 UTC+1) avant la date de l’examen. Dans ce cas, nous vous remboursons 80% des frais d’examen.

La modification de réservation d’un cours tec n’est possible qu’une seule fois par personne jusqu’à 14 jours (jusqu’à 15:30 UTC+1) avant la date de l’examen et est gratuite.

Nous n’effectuons pas de deuxième modification (modification de réservation, annulation ou mesure de complaisance). Dans ce cas, vous recevrez un remboursement de 80% du montant payé, par virement bancaire. Kapitel Zwei ne prend pas en charge les frais de transfert.

Une modification de réservation ou une annulation après la date limite n’est plus possible. Vous paierez à cet effet le montant total de la facture.

Si vous ne vous présentez pas le jour de l’examen ou si vous devez quitter l’examen plus tôt, cela n’est possible qu’avec un certificat médicalle/pour le jour de l’examen. Vous devez le présenter au plus tard deux jours après l’examen. Si l’Institut telc accepte le certificat médical, nous proposons deux options:

a) Nous vous remboursons 80% de tes frais d’examen.

b) Nous vous réinscrivons une seule fois pour une autre date d’examen. Il n’y aura pas de deuxième réinscription ni d’action de bienveillance sous quelque forme que ce soit. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement de 80% de tes frais d’examen.

Kapitel Zwei ne couvre pas les frais de transfert.

Il n’est possible de soumettre un certificat médical pour le même examen que 3 fois maximum. Un quatrième certificat médical ne sera pas accepté. Dans ce cas, nous vous rembourserons 80% des frais d’examen.


c) du logement

Une annulation du logement n’est possible que jusqu’à 30 jours avant le début du cours. Dans ce cas, nous vous remboursons 80% des frais de logement.

Une modification dans la réservation du logement n’est possible qu’une seule fois par personne et gratuitement jusqu’à 30 jours avant le début du cours.

Nous n’effectuons pas de deuxième modification (modification de réservation, annulation ou mesure de complaisance). Dans ce cas, vous recevrez un remboursement de 80% du montant payé, par virement bancaire. Kapitel Zwei ne prend pas en charge les frais de transfert.

Si vous ne vous présentez pas au logement ou si vous devez quitter le logement plus tôt, vous devrez payer le montant total de la facture.


d) « Visa » spécial

Une demande de visa peut prendre du temps et n’est parfois pas approuvée à temps. Nous vous recommandons donc notre tarif classique.

Si vous ne recevez pas votre visa, vous pouvez annuler le cours à temps dans les 7 jours ouvrables avant le début du cours en fournissant un motif valable. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement de 80% du montant payé pour votre cours, par virement bancaire. Kapitel Zwei ne prend pas en charge les frais de transfert.

Une annulation du logement n’est possible que jusqu’à 30 jours avant le début du cours. Dans ce cas, nous vous remboursons 80% des frais de logement.

Vous pouvez modifier votre réservation deux fois sans frais par personne.

Nous n’effectuons pas de troisième modification (modification de réservation, annulation ou mesure de complaisance). Dans ce cas, vous recevrez un remboursement de 80% du montant payé, par virement bancaire. Kapitel Zwei ne prend pas en charge les frais de transfert.

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre réservation après la date limite, ou si vous ne vous présentez pas au cours, ou si vous devez quitter le cours avant la fin, vous devrez payer le montant total de la facture.

Widerrufsrecht


e) Droit de rétractation (après le début du programme scolaire)

Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH » n’offre pas de « droit de rétractation de base de 14 jours » pour l’ensemble du programme scolaire. Nous nous référons aux cas exceptionnels selon le Code Civil allemand (BGB). L’ensemble du programme scolaire est soumis à un nombre limité de places pour une période préalablement fixée. Dans ce cas particulier, une rétractation est inadmissible pour le prestataire. (LG Bielefeld, Urteil c. 05.06.2012, Az. : 15 O 49/12)

§6 Les offres à bien plaire

Les offres à bien plaire sont limitées au mois mentionné et, dans des cas exceptionnels, sont valables au maximum 12 mois après la première inscription. Si entre-temps les prix ont changé, ces offres seront également ajustées en conséquence.

Les offres à bien plaire ne sont pas transférables.

Documents

§7 Visa

Dès le paiement du cours effectué, nous t’enverrons un certificat officiel confirmant ton inscription à tous les cours d’allemand et, sur demande, un contrat avec l’école de langues, que tu pourras transmettre à l’ambassade d’Allemagne de ton pays. La confirmation d’inscription comprend également la réservation des mois supplémentaires que tu demanderas dans ton visa. Si tu as besoin de plusieurs mois, nous te réserverons les cours consécutifs au cours des mois suivants, mais il te faudra régler le premier mois d’abord. Ceci est équivalent à un paiement échelonné.

§8 Confirmation de cours pour les cours en présentiel

Après avoir fini le cours de langue, chaque participant reçoit gratuitement un un certificat.

§9 Cours privé

Tu peux reporter un seul cours de toute la réservation de tes cours particuliers jusqu’à 24 heures avant la date convenue, en semaine (du lundi au vendredi pendant les heures d’ouverture). Pour les cours particuliers du lundi, le délai est alors fixé au vendredi précédant le cours. Si tu annules un cours moins de 24 heures à l’avance, tu devras payer le montant total du cours.

Tu peux annuler la réservation complète de tous les cours jusqu’à 7 jours avant la date convenue pour le premier cours, et ainsi recevoir un remboursement de 80 % des frais de cours.

§10 Responsabilité

Kapitel Zwei Berlin décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit (par exemple, en cas d’accidents ou de dommages) sur le chemin de l’école ou dans le cadre du programme scolaire (par exemple, cours, examens, hébergement, événements), ni pendant ni après. Les participants sont responsables de tous les dommages qu’ils causent et sont tenus de verser des indemnités conformément à la législation en vigueur. Kapitel Zwei n’est aucunement responsable de quelconque forme de dommage.

Pour les mineurs, les tuteurs légaux sont responsables!

Les participants aux cours et aux examens ne sont pas assurés par « Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH », ni en cas d’accident, ni en cas de maladie.

En t’inscrivant à « Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH », tu confirmes avoir souscrit une assurance responsabilité civile valable au niveau international et couvrant tous les frais en cas de dommages que tu aurais causés. Cela comprend, par exemple, « incendie, explosion, dommages électriques, dégâts des eaux, cambriolage, vol, dommages corporels, dommages matériels et pertes financières ».

En participant aux cours d´allemand, aux examens et au programme de loisirs et au logement, tu assumes toi-même toute la responsabilité de ce qui s’y passe. De plus, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables en cas de perte ou de vol d´objets de valeur, d’objets personnels, d´argent, etc. La « Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH » rejette toute responsabilité, particulièrement en cas d’accidents ou autres dommages ainsi que pour l`annulation du cours en cas de force majeure.

§11 Assurance accidents/ Assurance maladie

Pendant ton séjour à Berlin et en ‘Allemagne tu es personnellement responsable de souscrire à une assurance accidents et une assurance maladie. La « Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH » ne t´offre aucune de ces assurances.

§12 Dommages et responsabilité civile

Si tu as réservé un logement, c´est à toi que reviens toute la responsabilité et c’est à toi de remédier à tout les dommages que tu causes pendant ton séjour. Nous nous réservons le droit de prélever une caution conformément à l´application des dispositions légales. De plus, tu es obligé/e de laisser l’appartement que tu as loué à 10 heures du matin à ton départ. Le jour de départ est toujours un vendredi. Stp, pourrais-tu laisser la chambre propre et les objets loués à leur place d’origine.

§13 Âge de la majorité

Si tu es majeur/e selon le code civil, nous te considérons comme contractant de toute capacité négociable. Si tu as moins de 18 ans, ce sont tes parents ou tes représentants légaux qui signent le contrat dans lequel s´incluent leur adresse et leurs coordonnées.

§14 Âge minimum et âge maximum

L’âge minimum pour suivre un cours de langue est de 16 ans et il n’y a pas de limite d‘âge.
Tu peux réserver un logement en plus d’un cours chez Kapitel Zwei si tu as plus de 18 ans.

§15 Véracité de l´indication correcte des coordonnées

Tu affirmes explicitement que toutes les coordonnées données lors de l´inscription dans le cours de langue sont exactes et vraies. En cas d´une classification incorrecte dans un cours de langue à cause de fausses informations ou d´aide pendant le test de niveau, nous ne te rembourserons pas les frais de cours.

§16 Jours fériés

Les jours fériés, il n´y a pas de leçon. Tu ne pourras pas être indemnisé si une leçon coïncide avec un jour férié.

§17 Livres

Le matériel d´études avec lequel nous travaillons tu peux l´acheter principalement au secrétariat. Nous ne changerons pas les livres déjà utilisés et ce sans aucune exception. Nous n’offrons plus le service de prêt de nos cahiers d’exercices et manuels scolaires. Quelques cours de langue amènent peu de frais de photocopies, pour te faciliter l’apprentissage d’allemand au maximum.

§18 Photos et publicité

Après t´avoir informer la « Kapitel Zwei. Deutsch-Sprachschule Berlin GmbH » se réserve le droit de prendre des photos de toi dans la classe ou pendant le programme de loisirs à des fins publicitaires.

§19 Règlement de l’école

Ici, vous trouverez le règlement de la maison et de l’école.

§20 Utilisation du hotspot W-LAN de Kapitel Zwei

(Am Köllnischen Park 1, 10179 Berlin)

Protection des données

Lors de ton utilisation d’internet après identification, la circulation des données entre le hotspot de Kapitel Zwei et ton appareil est non cryptée. Des tiers peuvent ainsi consulter ces données ou y avoir accès. Tu es responsable de la protection (par exemple : logiciel pare-feu, antivirus, sauvegarde régulière des données, etc.) et du cryptage (par exemple : https, serveur virtuel) de tes données personnelles.

a) Utilisation abusive du hotspot

Le propriétaire du hotspot (Kapitel Zwei GmbH) agit ici en tant qu’intermédiaire technique neutre et n’a aucune influence sur le contenu transmis. Tu es personnellement responsable pour le contenu des pages internet que tu as consultées, diffusées ou publiées. Le propriétaire du hotspot ne conduit pas de surveillance du contenu internet. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le hotspot abusivement.

L’utilisation abusive du hotspot consiste notamment en :

  • la violation de droits d’auteur et autres droits de tiers, en particulier l’utilisation illégale des réseaux dits pair à pair ou de programmes de partages internet de fichiers (partage illégal de fichiers)
  • la diffusion et la publication de contenus illégaux ou pouvant porter atteinte à un tiers, y compris l’envoi massif de communications électroniques non sollicitées (spam) et de virus
  • la transmission de contenus illicites, importunants, ou autrement non autorisés, leur mise en place ou diffusion sur internet
  • l’infiltration de réseaux de données étrangers ainsi que la tentative d’infiltration de réseaux de données étrangers (dit hacking)
  • l’utilisation d’applications ou de dispositifs entraînant ou pouvant entraîner des troubles ou altérations de la structure physique ou logique du serveur hotspot du propriétaire du hotspot, du réseau hotspot du propriétaire ou d’autres réseaux.

 b) Dégagement de toute responsabilité

Tu libères le propriétaire du hotspot (Kapitel Zwei GmbH) de toute réclamation de tiers, liée à une utilisation illégale du hotspot par le client ou effectuée avec son consentement ou portant atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres règles de droit auxquelles l’utilisateur du hotspot est tenu de se tenir.

Si tu constates ou es en mesure de constater qu’une telle violation du droit s’est produite ou menace de se produire, tu es dans l’obligation d’en informer immédiatement le propriétaire du hotspot.

En cas de tort, tu es responsable des réparations pour les dommages causés au propriétaire du hotspot (nous).

c) Autres

Les conditions citées ci-dessus règlent la relation d’utilisation du hotspot entre le propriétaire du hotspot (Kapitel Zwei GmbH) et l’utilisateur, toi, de manière définitive. Des clauses supplémentaires passées à l’oral ne peuvent avoir autorité. Le droit de la République fédérale d’Allemagne gouverne ces conditions.

Tous les utilisateurs (toi inclus) reconnaissent que, pour assurer la bonne application de ces directives ainsi que des dispositions légales énoncées ci-dessus, toutes tes activités sur internet seront identifiables par l’adresse IP/MAC de l’outil utilisé (ordinateur, calculatrice, téléphone portable, tablette, etc.). Par conséquent, tu portes en tant qu’utilisateur l’ensemble responsabilité pour toutes tes activités, telles que définies au point 2.